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Damien Panier investissement locatif

Comment changer son assurance emprunteur pour réaliser des économies ?

L’assurance emprunteur est un contrat indispensable qui représente près d’un tiers du coût total de votre crédit immobilier. Depuis 2010, de nombreuses réformes ont permis de faire baisser le monopole des banques sur ce marché et le coût de l’assurance de prêt. Nous allons d’abord définir ce contrat d’assurance, puis nous expliquerons la délégation d’assurance et ses avantages.

Quelle est l’utilité d’une assurance emprunteur ?

Si vous souhaitez acheter à crédit un bien immobilier pour de la location ou en tant que résidence principale, vous devez souscrire une assurance de prêt. Dans les faits, aucune loi ne vous l’impose, cependant n’espérez pas obtenir un crédit immobilier, sans cette assurance. (cf : https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-emprunteur/que-faut-il-savoir-sur-lassurance-emprunteur#1)

En effet, elle permet de protéger l’organisme prêteur et l’emprunteur face aux différents aléas de la vie. Par exemple, si vous devenez invalide à cause d’un accident et que vous ne pouvez plus exercer une activité rémunératrice, elle remboursera une partie ou la totalité de vos mensualités d’emprunt.

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, vous vous engagez à rembourser le capital emprunté à votre organisme prêteur. Ce dernier demande au minimum certaines garanties pour se couvrir en cas de défaut de paiement. Ainsi, votre banque exige que votre contrat d’assurance emprunteur contienne la garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

En ce qui concerne l’achat d’une résidence principale, elle peut vous demander des garanties supplémentaires telles que l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Si vous désirez investir dans du locatif, votre banque risque d’être moins exigeante sur le niveau de couverture de votre contrat, car elle considère que le risque est moins élevé, étant donné que les loyers peuvent rembourser une partie ou la totalité des mensualités d’emprunt.

La délégation de l’assurance emprunteur

Le marché de l’assurance de prêt pesait plus de 9 milliards d’euros en 2019. Avant la loi Largarde (2010), les banques avaient le monopole et elles réalisaient des marges importantes sur leur offre

La délégation de l’assurance emprunteur a pour objectif de limiter les contrats groupe proposés par les banques et de permettre aux consommateurs de gagner en pouvoir d’achat en réalisant des économies importantes sur leur assurance emprunteur. Vous avez désormais la possibilité de choisir un contrat différent de celui qui est proposé par votre banque.

Pour cela, le gouvernement français a mis en place plusieurs lois (Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin) pour faciliter le changement de votre assurance de prêt.

L’ouverture du marché de l’assurance de prêt avec la loi Lagarde

C’est la première loi qui a permis l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde vous permet de choisir un contrat plus avantageux.

La délégation d’assurance doit se faire avant la signature du contrat de prêt. L’emprunteur doit proposer une assurance de prêt externe dont les garanties sont au moins équivalentes à celles de l’assurance de prêt de sa banque. Cette dernière a le droit de refuser votre proposition, par contre elle doit se justifier par écrit 10 jours après votre demande.

La loi Hamon et l’assurance emprunteur

La loi Hamon (2014) vous donne la possibilité de résilier votre contrat à tout moment pendant la première année d’adhésion. Vous devez envoyer votre résiliation par lettre recommandée en respectant un préavis de 15 jours avant la première date d’anniversaire. Bien entendu, le contrat que vous allez proposer doit contenir au minium des garanties équivalentes à celles de votre banque

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin (2018) vous permet de résilier votre contrat à chaque date d’anniversaire. Pour y mettre un terme, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Nous vous proposons une infographie qui résume en une image l’ensemble des moyens de résiliation de l’assurance emprunteur (cf : https://bonne-assurance.com/credit/actualites/2017/03/17/infographie-comment-economiser-sur-son-assurance-de-pret/ )

La résiliation à tout moment

Récemment, certains députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, c’est-à-dire la possibilité de mettre un terme à son contrat sans respecter la date d’anniversaire. Cependant, ils ont voté cette loi contre l’avis du gouvernement et les parlementaires n’ont pas adopté la résiliation à tout moment.

Actuellement, les seules possibilités que vous avez pour résilier votre contrat sont la Loi Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin.

Les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur

Comme nous l’avons vu dans l’introduction, l’assurance de prêt représente près d’un tiers du coût total de votre crédit immobilier. Par conséquent, vous pouvez réaliser des économies considérables en choisissant une assurance externe à votre banque.

Par exemple, pour un crédit de 200 000 € sur 20 ans, le coût d’une assurance emprunteur groupe (banque) revient à 10 000 € pour un emprunteur de 30 ans qui est cadre. S’il choisit un contrat alternatif, il peut réaliser jusqu’à 5 400 € d’économies sur la durée totale de son crédit. (cf : https://www.capital.fr/immobilier/assurance-credit-immobilier-combien-pouvez-vous-economiser-en-faisant-jouer-la-concurrence-1264869)

Un autre avantage de la délégation d’assurance, c’est de pouvoir personnaliser son contrat en fonction de plusieurs critères tels que son âge, l’état de santé, ses activités sportives, sa situation (professionnelle et privé), etc… Ainsi, la couverture de votre contrat s’adapte à vos besoins et à vos attentes.

Merci à Mickael Delaunay de bonne-assurance.com pour sa grande contribution à la rédaction de cet article.

Damien Panier